les principales mesures de la Loi de Finances
plafonnement du quotient familial et décote
calculez votre revenu imposable
barème et tranches d'imposition
De la déclaration de revenus
au calcul de l'impôt
Dans la deuxième quinzaine de septembre, le projet de Loi de finances 2011 fixera le barème et les tranches d'imposition sur les revenus 2010. En attendant la publication du projet de Loi de de Finances 2011, voici comment calculer votre impôt sur le revenu.
Quand vous remplissez votre déclaration de revenus, vous portez votre salaire imposable, communiqué par votre employeur, vos bénéfices professionnels, les pensions perçues, le montant des différentes charges déductibles, etc.
1. L'administration calcule votre revenu net, en appliquant notamment les abattements ou déductions forfaitaires pour les salariés, impute les charges et dépenses déductibles (notamment les pensions alimentaires) pour calculer votre revenu global imposable.
2. Ce revenu est divisé par votre quotient familial, c'est-à-dire le nombre de parts auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation de famille.
3. Le barème par tranche et par taux d'imposition est ensuite appliqué à ce revenu par part pour calculer l'impôt brut par part, qui est ensuite multiplié par le nombre de parts.
4. Est ensuite appliqué le plafonnement du quotient familial. C'est-à-dire que l'avantage procuré par vos parts est plafonné à un certain montant qui dépend de votre situation familiale.
5. De cet impôt après plafonnement du quotient familial sont ensuite déduites les différentes réductions d'impôts dont vous pouvez bénéficier (pour emploi d'un salarié à domicile, dons aux associations, etc.).
Voici les étapes pour calculer l'impôt de 2010 sur les revenus de 2009.
1. Calculez votre revenu imposable net global.
2. Déterminez votre quotient familial (le nombre de parts dont vous bénéficiez) en fonction de votre situation.
3. En fonction de ces éléments, vous pouvez calculer votre impôt 2010 sur les revenus 2009 ou utiliser le module automatique de calcul de l'impôt sur le revenu.